Missions de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2024-2029
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 25 March 2024.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes (et le cas échéant de deux commissaires aux comptes suppléants) pour opérer conjointement la certification des comptes annuels. Chaque co-commissaires aux comptes sera désigné pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du Code de commerce. Les prestations sont réparties en 2 lots de même objet. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique, comprenant à titre principal des prestations de nature forfaitaire portant sur la mission proprement dite et, à titre accessoire, des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2024-2029 ainsi que le volet de l'assistance ponctuelle | 79212300 Statutory audit services | — |
| 2 | Mission de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2024-2029 ainsi que le volet de l'assistance ponctuelle | 79212300 Statutory audit services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité…
- 3. les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Performance conditions
- Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie : sans objet. Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours. Forme…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 26/03/2024 à 00h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 21/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 25/03/2024 à 16h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00115324-2024 | 23 February 2024 |
| OJS | 39/2024 | 23 February 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 March 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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