Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Buyer: Collectivité de Corse
- Published
- 9 January 2025
- Submission deadline
- 11 February 2025, 12:00
- Place of performance
- Bastia, FRM02
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00010953-2025
- Reference
- 5c8cda70-8493-4bb8-b520-f01a3892972a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212000Servicios de auditoría
- 79212000Servicios de auditoría
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP | 79212000 Servicios de auditoría | — |
| 2 | Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP | 79212000 Servicios de auditoría | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00010953-2025 · 9 January 2025
- OJS · 6/2025 · 9 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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