Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Published

1 October 2025

Submission deadline

5 November 2025, 12:00

Estimated value

€5,000,000

Place of performance

Dammarie Lès Lys Cedex, FR102

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00641617-2025

Reference

5943b735-6f37-4913-8272-847b37328d54

Official source

Official source

CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71420000Servicios de arquitectura paisajística

Description

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l…

Official publications

• TED · 00641617-2025 · 1 October 2025
• OJS · 188/2025 · 1 October 2025

Other tenders from Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

• Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet… · 22 December 2025
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET UNIVERSITAIRES (2 lots) · 15 December 2025
• CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS) · 28 November 2025
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTE… · 24 November 2025
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE… · 5 November 2025
• FOURNITURES ADMINISTRATIVES, PAPIER, ENVELOPPES A EN TETE, PAPIER A EN TETE ET FEUILLES DE PAIES POUR LA CAMVS ET LES COMMUNES MEMBRES DU… · 17 October 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys… · 26 September 2025
• Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet… · 26 June 2025
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE… · 18 June 2025
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTE… · 30 May 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.