CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

Published

28 November 2025

Submission deadline

16 January 2026, 16:00

Place of performance

Dammarie Lès Lys Cedex, FR102

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00791363-2025

Reference

77cef45c-0761-4379-b6f0-d711ffb53f78

Official source

Official source

CPV codes

• 45233162Trabajos de construcción de pistas para bicicletas
• 45233162Trabajos de construcción de pistas para bicicletas

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attri…

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Démarche environnementale
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00791363-2025 · 28 November 2025
• OJS · 230/2025 · 28 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.