Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande (2 lots)

Published

20 March 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00167408-2024

Reference

3f089ff5-d71f-4930-b46f-f015144458d5

Official source

Official source

CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois): lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000 euro(s) HT. lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00167408-2024 · 20 March 2024
• OJS · 57/2024 · 20 March 2024

Other tenders from VAL D'OISE HABITAT

• Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4… · 9 September 2024
• Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence 10 Arpents à Eragny-sur-Oise (95 660) · 3 September 2024
• Prestations de déménagements, de vidage et stockage de locaux locatifs et administratifs · 3 September 2024
• Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements, résidence SARVILEP à Sarcelles (95 200) · 3 September 2024
• Réhabilitation de 207 logements et 1 loge de la résidence Rodin Rude Bourdelle 95400 VILLIERS LE BEL · 2 September 2024
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22… · 28 August 2024
• Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie et de petits travaux de VRD sur l'ensemble du patrimoine… · 2 August 2024
• Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties… · 14 June 2024
• Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics réglementaires amiante et plomb avant location sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat · 3 June 2024
• ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE ET VENTILATION (2 lots) · 3 June 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.