Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Buyer: VAL D'OISE HABITAT
- Published
- 14 June 2024
- Submission deadline
- 19 July 2024, 17:00
- Place of performance
- Cergy, FR108
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00354450-2024
- Reference
- a2802471-0d41-4c96-8f20-d7263d884e7e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45453100Trabajos de reacondicionamiento
- 45453100Trabajos de reacondicionamiento
Description
Les 3 lots sont concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 800 000 euro(s) HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 600 000 euro(s) HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 2 200 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | SECTEUR OUEST | 45453100 Trabajos de reacondicionamiento | — |
| 2 | SECTEUR SUD | 45453100 Trabajos de reacondicionamiento | — |
| 3 | SECTEUR EST | 45453100 Trabajos de reacondicionamiento | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00354450-2024 · 14 June 2024
- OJS · 115/2024 · 14 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 July 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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