Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics réglementaires amiante et plomb avant location sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat

Published

3 June 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00326382-2024

Reference

ad74edc6-0f0f-409d-9a4e-dfd25f1251c9

Official source

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CPV codes

• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
• 71335000Estudios de ingeniería

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission Rapport Amiante avant Travaux Ultérieurs ou RATU en partie privative. - Mission Diagnostic Amiante Partie Privative ou DAPP. - Réalisation Diagnostic Plomb Avant Travaux ou DPAT en partie privative. - Réalisation de DTA dans les locaux spécifiques privatifs (bureaux, commerces…) - Rapports de repérage suivant leur type. - Constitution des documents relatifs à la présence d'amiante. - Création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante. L'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00326382-2024 · 3 June 2024
• OJS · 106/2024 · 3 June 2024

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