Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 31 July 2026.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) . Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum (annuel) : SANS OBJET - montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains | 66515000 Damage or loss insurance services | — |
| 2 | Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Est | 66515000 Damage or loss insurance services | — |
Performance conditions
- expert membre CEA, FUEDI ou équivalent
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00413984-2026 | 17 June 2026 |
| OJS | 115/2026 | 17 June 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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