Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat

Published

17 June 2026

Submission deadline

31 July 2026

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00413984-2026

Reference

707239a8-8454-4a93-9ace-4468f8dc1748

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) . Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum (annuel) : SANS OBJET - montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).