Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Closed. Submission deadline: 12 January 2026.
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Amounts and figures
Description
La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 2…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de… | — |
Participation requirements
- Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 761606-2025 | 17 November 2025 |
| OJS | 221/2025 | 17 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (European Union).
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