Mise en place d'un service de médecine préventive auprès du Département du Cher
Buyer: Conseil Départemental du Cher
- Published
- 11 September 2024
- Submission deadline
- 11 October 2024, 10:00
- Place of performance
- Bourges, FRB01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00544345-2024
- Reference
- ace596dd-ca2a-4142-8610-8dbcb6517729
- Official source
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CPV codes
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
Le Département du Cher confie sa mission de médecine préventive dans le cadre d'un contrat de prestations de services. À cet effet, le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale de l'ensemble des agents de la collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel 210 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00544345-2024 · 11 September 2024
- OJS · 177/2024 · 11 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 October 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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