Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Buyer: Conseil Départemental du Cher
- Published
- 13 October 2025
- Submission deadline
- 6 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Bourges, FRB01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00671574-2025
- Reference
- bbebc7f9-aa51-405e-ac22-e7c602a4842d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75123000Servicios administrativos de alojamiento
- 75123000Servicios administrativos de alojamiento
Description
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire…
Official publications
- TED · 00671574-2025 · 13 October 2025
- OJS · 196/2025 · 13 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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