Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.

Published

5 May 2026

Submission deadline

1 June 2026

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00307405-2026

Reference

9f99ef12-cf95-4a7c-be45-ba9e06c63c30

Official source

Official source

CPV codes

• 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción

Description

Marché public de prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. Dans le cadre des travaux d'aménagements du nouveau Siège (bâtiment A, B et C), l'AFD doit assurer les travaux réalisés. A cette fin, le contrat de VEFA a intégré une extension de la Tous Risques Chantier du promoteur en cours de signature et ajoutera une extension de Responsabilité Civile de maître d'Ouvrage via le contrat du promoteur afin de disposer d'une continuité d'assurance. En compélment, l'AFD doit soucrire les contrats d'assurances suivants en tant que Maître d'Ouvrage de ses travaux d'aménagements en complément des assurances et garanties déjà souscrites par l'aménageur et le Maître d'oeuvre en charge du suivi d'exécution : Assurance dommages-ouvrages : Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le régime de l'assurance obligatoire des ouvrages de construction institué par la loi n° 78-12 du …

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 June 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agence Française du développement (European Union).