Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
- Published
- 2 January 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00000889-2025
- Reference
- 8f741c37-6261-479a-9a0c-a940950f05a9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Award criteria
- Price — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
- Quality — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| COLLECTEAM | €12,110,852 | — |
Official publications
- TED · 00000889-2025 · 2 January 2025
- OJS · 1/2025 · 2 January 2025
Other tenders from OPH Plaine Commune Habitat
- ACCORDCADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DEVENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE…
- L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN…
- La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux…
- MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE LOT N°1 : ASSURANCE « RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES »
- ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
- MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ÎLOTS 1 ET 4 – ZAC BASILIQUE À SAINT-DENIS
- Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine de l'OPH PCH - lot n°2 : agences sud et est
- Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à…
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
- Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 74 logements sociaux, d'un local d'activité et des places de stationnement en sous-sol,…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.