Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
in'li
Closed. Submission deadline: 18 May 2026.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Analyse des candidatures - Critère - n°1 Track record | — |
| Quality | Analyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels | — |
| Quality | Analyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation documentaire | — |
| Quality | Analyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts | — |
| Price | Nb : Prix : le critère prix sera un des critères de sélection lors de la phase offres | — |
Participation requirements
- 1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2. Justification du programme d'activité
- 1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et…
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché
- Engagement de confidentialité signé
- 1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation des moyens humains
- Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 269905-2026 | 21 April 2026 |
| OJS | 77/2026 | 21 April 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 May 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is in'li (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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