MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Buyer: Pas-de-Calais habitat
- Published
- 6 October 2025
- Submission deadline
- 17 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Arras, FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00650795-2025
- Reference
- 774376cd-b882-4126-9751-2eeb6d137b8c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, le titulaire devra, au plus tard à la date de notification du marché, disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique régulièrement enregistrée en France, lui permettant d'assurer directement l'exécution des prestations. Cette exigence n'est pas une condition de participation à la procédure de passation, mais une condition d'exécution du marché au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilités Civile de Pas-de-Calais habitat | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité Civile des Dirigeants | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs | 66510000 Servicios de seguros | — |
Official publications
- TED · 00650795-2025 · 6 October 2025
- OJS · 191/2025 · 6 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Pas-de-Calais habitat (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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