Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Aude et pour lui même
Buyer: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Published
- 11 July 2024
- Estimated value
- €15,500,000
- Place of performance
- CARCASSONNE, FRJ11
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00414584-2024
- Reference
- 0c1efa51-48ff-4f47-b92e-38f1c28ba19f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Tarification
- Quality — Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
- Quality — qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
- Quality — critères et modalités de variation de la tarification
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | — | — |
Official publications
- TED · 00414584-2024 · 11 July 2024
- OJS · 134/2024 · 11 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €15,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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