Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Aude et pour lui même

Published

19 February 2024

Estimated value

€15,500,000

Place of performance

CARCASSONNE, FRJ11

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00101593-2024

Reference

0c1efa51-48ff-4f47-b92e-38f1c28ba19f

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €15,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE (European Union).