Convention de participation sociale complémentaire pour le risque Santé - CDG 11
Buyer: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Published
- 11 April 2025
- Submission deadline
- 12 May 2025, 00:00
- Estimated value
- €26,582,400
- Place of performance
- CARCASSONNE, FRJ11
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00236171-2025
- Reference
- 4ea875ae-b7fd-49e2-8401-19f146f4f21d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation relative à la complémentaire santé. L'adhésion à cette convention est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion ainsi que les propres agents du CDG 11. Cette convention est conclu pour une période de six( 6) ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peu-vent participer et déposer une offre. Phase candidat…
Award criteria
- Quality — Qualité des garanties de l'offre
- Price — Prix des prestations
- Quality — Détail de la téléconsultation proposée
- Quality — Degré de solidarité entre les adhérents
- Price — Maîtrise financière du dispositif
- Quality — moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Official publications
- TED · 00236171-2025 · 11 April 2025
- OJS · 72/2025 · 11 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 May 2025, 00:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €26,582,400.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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