Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne

Published

15 July 2024

Submission deadline

16 September 2024, 12:00

Estimated value

€3,425,000

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00422628-2024

Reference

c1414973-e7ee-4d90-a34a-0dedcbb43a3c

Official source

Official source

CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.

Lots (6)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.

Official publications

• TED · 00422628-2024 · 15 July 2024
• OJS · 136/2024 · 15 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,425,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.