Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Published
- 12 December 2025
- Place of performance
- FRI23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00825576-2025
- Reference
- 8b38b978-5af0-4d1b-b657-0390d22c81a4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 48161000Sistema de gestión de biblioteca
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.
Award criteria
- Price — Prix des prestations noté à partir du montant du dossier test
- Quality — Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SAS Profils - 1 égal 2 | — | — |
Official publications
- TED · 00825576-2025 · 12 December 2025
- OJS · 240/2025 · 12 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
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