Marché de service d'assurance Mutirisques Habitations des locataires, d'assurance mutirisques Propriétaire Non Occupant et d'assurance Dommage Ouvrage pour la période 2025 à 2028
SEDRE
Closed. Submission deadline: 6 November 2024. Estimated value: €1,000,000.
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Amounts and figures
Description
Ce marché est un marché de services d'une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Ces marché est constitué en 3 lots avec des variantes imposées pour certains lots. Les lots 1 et 2 sont passés en marché ordinaire et le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre défini avec un montant maximum en valeur. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient. Les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Multirisque Habitation des locataires | 66515200 Property insurance services | €1,000,000 |
| 2 | Multirisque Propriétaire non occupant | 66515200 Property insurance services | €800,000 |
| 3 | Police à aliments Dommages Ouvrage | 66515200 Property insurance services | €300,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Quality | Modalités et procédure de gestion des dossiers | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Modalités de règlement :…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00601357-2024 | 7 October 2024 |
| OJS | 195/2024 | 7 October 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 November 2024, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEDRE (European Union).
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