Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château

Published

25 April 2024

Submission deadline

27 May 2024, 12:00

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00247833-2024

Reference

62a4aed8-a64b-4e75-9c18-10b1b7065ad2

Official source

Official source

CPV codes

• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
• 71221000Servicios de arquitectura para edificios
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement) Capacité juridique Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. …

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00247833-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du Grand Pontarlier (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.