Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP

Published

29 May 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00317999-2024

Reference

ccad6392-b17e-4b3f-a212-30e70f5d8b19

Official source

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CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

accord cadre à marchés subséquents plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum. visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaq…

Award criteria

• Quality — équipe dédiée à l'exécution de l'accord cadre
• Quality — qualité de la prestation
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00317999-2024 · 29 May 2024
• OJS · 103/2024 · 29 May 2024

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