Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP

Published

18 January 2024

Submission deadline

27 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00035230-2024

Reference

ccad6392-b17e-4b3f-a212-30e70f5d8b19

Official source

Official source

CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

accord cadre à marchés subséquents plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum. visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaq…

Frequently asked questions

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