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Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48 places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Buyer: Logial-COOP

Published
7 April 2025
Submission deadline
5 May 2025, 12:30
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00221693-2025
Reference
aa1612c3-be7d-4636-8eb1-d09a0a29dc9b
Official source
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CPV codes

Description

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France. Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail). Le marché comporte une tranche optionnelle relative au dépôt d'un permis de construire modificatif

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 5 May 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Logial-COOP (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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