ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94

Published

10 July 2026

Submission deadline

10 August 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00478194-2026

Reference

b97a4ffd-3582-4929-b6c4-d64a9906786f

Official source

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CPV codes

• 50531100Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
• 39715000Calentadores de agua y calefacción para edificios; equipo de instalación sanitaria

Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. La partie forfaitaire correspond à : o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ; o le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande correspond : o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire. La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérie…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 August 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Logial-COOP (European Union).