Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas

Published

24 April 2026

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00280541-2026

Reference

71dc565a-115f-46ba-9a22-e5e5978eaf48

Official source

Official source

CPV codes

• 72267000Software maintenance and repair services
• 72267000Software maintenance and repair services

Description

Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation

Award criteria

• Price — Le prix est le seul critère d'attribution.

Awards

Official publications

• TED · 00280541-2026 · 24 April 2026
• OJS · 80/2026 · 24 April 2026

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Logial-COOP (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.