Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées
Logial-COOP
Awarded to HELIAQ for €360,000.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur Technique | — |
| Quality | Délais | — |
| Price | Prix | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | HELIAQ | €360,000 | 5 | 29 October 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 779819-2025 | 25 November 2025 |
| OJS | 227/2025 | 25 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €360,000.
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