Marché d'assurance flotte automobile
Buyer: Conseil Départemental du Cher
- Published
- 11 June 2025
- Submission deadline
- 29 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Bourges, FRB01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00374006-2025
- Reference
- ae05bd16-071d-4cd4-85f7-f3ee1bf24ad8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
Description
Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de p…
Award criteria
- Quality — Nature et étendue des garanties
- Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
- Price — Tarification-Prix des prestations
Official publications
- TED · 00374006-2025 · 11 June 2025
- OJS · 110/2025 · 11 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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