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Marché d'assurance flotte automobile

Buyer: Conseil Départemental du Cher

Published
24 January 2025
Submission deadline
14 March 2025, 12:00
Place of performance
Bourges, FRB01
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00052191-2025
Reference
da5af1d2-3e8e-46ba-bf4d-2c760756da68
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la concl…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 14 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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