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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Marché composite relatif pour l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux.

Buyer: Conseil départemental du Val d'Oise

Published
16 August 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00492752-2024
Reference
7525d840-26a6-4541-91ec-569b450e6d42
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

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