Marché cadre national relatif à l'affichage légal dans les projets de concertation de RTE

Amounts and figures

Description

La présente consultation est organisée par RTE pour l’attribution d’un marché relatif à l’affichage légal, l’insertion presse, la mise en place de supports informatiques, de documentation réglementaire au format papier et de registres dématérialisés dans le cadre d’enquêtes publiques, de concertations préalables du public ou tout autre procédures administratives nécessitant ce type de prestations.

Award criteria

Participation requirements

• Capacité d’intervention : le candidat démontre sa capacité à intervenir sur la zone géographique du marché (France entière). Référence : le candidat présentera…
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
• Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières…
• Capacité technique et professionnelle Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant…
• Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de…

Performance conditions

• L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rte-france.bravosolution.com

Official publications

• Système de Qualification des supports isolants d’extérieur, à armatures externes ou internes (ou colonnes isolantes)
  Published: 5 November 2026
• Fourniture Batteries
  Published: 29 October 2026
• Transport, gestion et stockage des LPI AURA
  Published: 27 October 2026
• Travaux de mise en résilience inondation de postes électriques - Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d'information
  Published: 27 October 2026
• Prestations de nettoyage des postes électriques HTB pour la plaque IDF Normandie
  Published: 23 October 2026
• MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)
  Published: 12 October 2026
• Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)
  Published: 5 October 2026
• Terrassements/Plateformes Postes RTE National - Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information
  Published: 17 September 2026
• Marché cadre PRECY - Prestations Cybersécurité
  Published: 11 August 2026
• Location de DSTM, avec opérateurs
  Published: 5 August 2026

Previous and next from RTE Réseau de Transport d’Electricité

• 24135-2 - Installation services auxiliaires 2026-2031 — 23 December 2025
• 24901 - Renouvellement de la fourniture de stations météo et des services associés — 18 December 2025
• Veille et Evaluation de la Conformité Réglementaire Environnementale — 16 December 2025
• Marine Surveillance Services (Guard vessel) for high-voltage submarine cable(s) — 9 December 2025
• Marché-cadre Transformateurs de Point Neutre (TPN) — 5 December 2025
• Prestations MT (Multi Techniques) région AUVERGNE RHONE ALPES — 5 December 2025

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• Prestations de location, entretien et relevés de compteurs divisionnaires d'eau télé-relevables — deadline 13 November 2026
• Accord cadre pour la maintenance electrique en Martinique pour les sites de Pointes dec carrières, TAC 4 de B… — deadline 16 November 2026
• Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement… — deadline 10 December 2026

Frequently asked questions

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The contracting authority is RTE Réseau de Transport d’Electricité (European Union).

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