Marché cadre d’évaluation de conformité environnementale IOTA/ICPE
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Closed.
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Amounts and figures
Description
Dans le cadre de sa politique environnementale, RTE est certifiée ISO 14001. Cette certification implique notamment la mise en place d’une politique de maitrise de ses impacts et de mise en conformité de des postes électriques, qui comprend une évaluation de conformité cyclique de ses installations les plus susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. En complément de ces obligations liées à la certification ISO 14001, RTE est soumis à la réglementation Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA) ou Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) nécessitant également des évaluations de conformité environnementale. L’objet du présent marché a pour but de confier à des prestataires externes la réalisation des contrôles de conformité des postes incluant ceux soumis à la réglementation particulière IOTA/ICPE. Le marché sera alloti géographiquement comme suit : - Lot 1 : Régions Nord et Est – 2 attributaires - Lot 2 : Régions Méditerranée, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France – Normandie – 2 attributaires - Lot 3 : Régions Ouest et Sud-Est - 3 attributaires
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Régions Nord et Est | 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services | — |
| 2 | Lot 2 : Régions Méditerranée, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France – Normandie | 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services | — |
| 3 | Lot 3 : Régions Ouest et Sud-Est | 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents | — |
| Quality | Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents | — |
Participation requirements
- Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse…
- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier…
- Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code…
- Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…
Performance conditions
- L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00297299-2024 | 21 May 2024 |
| OJS | 97/2024 | 21 May 2024 |
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