Acheminement et fourniture d’électricité tout segment et tout périmètre des points de livraison RTE
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Closed. Submission deadline: 10 July 2024.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet de référencer un ou plusieurs attributaire pour l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison de RTE relevant des segments tarifaires C2 à C5, quelle que soit la commune d'implantation (périmètre Enedis et Entreprise Locale de Distribution - ELD). A titre indicatif, le périmètre est évalué à 656 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 51,1 GWh. La quantité maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché est de 229,5 GWh. Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. La procédure achat se déroule en deux temps : . D'abord, la mise en place d’un accord-cadre référençant sur les seuls critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin (voir règlement de consultation joint au présent avis de marché); . Puis, la passation de marchés subséquents sur le seul critère prix avec remise en concurrence systématique des Titulaires de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot nº1 - Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de Enedis | 09310000 Electricity | — |
| 2 | Lot nº2 - Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution des ELD | 09310000 Electricity | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Participation requirements
- Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse…
- Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir les pièces suivantes : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir la copie de l’autorisation d’exercice de l'activité d'achat d'électricité…
- Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00344962-2024 | 11 June 2024 |
| OJS | 112/2024 | 11 June 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTE Réseau de Transport d'Electricité (European Union).
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