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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Maintien en condition opérationnelle des 4 bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM).

Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

Published
5 August 2024
Place of performance
sans objet, FRY20
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00469919-2024
Reference
26693670-0fed-4ac0-96b6-faaca385ebe3
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de soutien et d'assistance outremer et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation; — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réa…

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