Maintien en condition opérationnelle des 4 bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM).
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Awarded to NAVAL GROUP.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de soutien et d'assistance outremer et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation; — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réa…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Prix et valeur technique managériale | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | NAVAL GROUP | — | 4 | 14 December 2022 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00469919-2024 | 5 August 2024 |
| OJS | 151/2024 | 5 August 2024 |
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