Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Buyer: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
- Published
- 9 January 2026
- Procedure
- oth-single
- Lots
- 1
- Notice number
- 00012926-2026
- Reference
- 4de30555-3c17-45bb-b471-545b393dd420
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 50324100Servicios de mantenimiento de sistemas
Description
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SEMERU | €200,000 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COEUR ESSONNE AGGLOMERATION (European Union).
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