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M26T20013 - Fourniture de matériels de quincaillerie mécanique courants pour les forces armées françaises

Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Published
15 June 2026
Place of performance
FRL05
Procedure
restricted
Lots
1
Notice number
00406548-2026
Reference
62624597-0bd9-4d3d-bc41-7328a0d419cd
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre à commandes en ligne, via un catalogue électronique, portant sur l’approvisionnement de matériels de quincaillerie mécanique, non spécifique et d’usage courant pour les forces armées françaises. Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « la fourniture de matériels de quincaillerie mécanique, non spécifique et d’usage courant pour les forces armées françaises ». L’accord cadre est à commandes par carte d’achat de niveau 3, sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2. En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent. La procédure est un appel d’offres restreint. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Mots descripteurs : 291-Quincaillerie (articles)

Frequently asked questions

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The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON (European Union).
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