M24TEDAS26 - Maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibie standards (EDA-S)
MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Closed.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un accord cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibie standards (EDA-S). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. - Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle (préventif, correctif et évolutions) de 14 engins de débarquement amphibie standards (EDA-S) stationnés à Toulon, en outre-mer et à Djibouti. Tous les engins ne sont pas admis au service actif (ASA), il sera tenu compte de leur date d’ASA. Le présent avis concerne un accord cadre comprenant une part ferme et une part à bons de commande conformément aux articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique. Il comporte trois tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. La tranche ferme comporte une part ferme et une part à bons de commande s’exécutant selon les dispositions de l’article R2362-8 du code de la commande publique et à…
Participation requirements
- Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics…
- Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités…
- Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et…
Performance conditions
- Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00238572-2025 | 11 April 2025 |
| OJS | 72/2025 | 11 April 2025 |
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