M24T20019_Fourniture de gilets de sauvetage SOLAS et prestations associés au profit de la Marine nationale
MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Closed. Estimated value: €5,100,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de gilets de sauvetage SOLAS et prestations associées au profit de la Marine nationale ». Il s’agit d’un accord-cadre avec : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'équipement individuel de flottabilité devra être homologué SOLAS (Safety of Life at Sea). Mots descripteurs : 115 - Equipements spécialisés 196 …
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. | — |
Participation requirements
- Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics…
- Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion); Renseignements et formalités…
- Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion) Renseignements et…
Performance conditions
- Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00010149-2025 | 8 January 2025 |
| OJS | 5/2025 | 8 January 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,100,000.
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- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON (European Union).
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