Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l'île de la Cité et d'une partie du bâtiment 6 à Paris
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- Published
- 10 July 2024
- Submission deadline
- 3 September 2024, 12:00
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00411467-2024
- Reference
- fe7bf047-b161-47dc-8f3e-59fd6c0200c1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45000000Trabajos de construcción
Description
Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). l'accord cadre est passé pour une durée 12 mois reconductible 2 fois, sa durée ne pourra excéder 36 mois.
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00411467-2024 · 10 July 2024
- OJS · 133/2024 · 10 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence publique pour l'immobilier de la Justice (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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