LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES
Buyer: Ville d'Arles
- Published
- 8 April 2025
- Submission deadline
- 13 May 2025, 12:00
- Estimated value
- €600,000
- Place of performance
- Arles, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00227197-2025
- Reference
- ed8a44f1-2398-4537-91cb-7197b9f3682e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34114400Minibuses
- 34115200Vehículos de motor para el transporte de menos de diez personas
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique pour le groupement de commandes constitué de la ville d'Arles et de l'EPACSA. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec les montants suivants pour chaque période et pour chaque membre du groupement : sans minimum par période. Maximum par période : 100 000 euro(s) HT pour la Ville d'Arles, 50 000 euro(s) HT pour EPACSA. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque membre du groupement de commandes, au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché, toutes reconductions comprises, pour l'ensemble du groupement. Variante « location avec kilométrage illimité » à réponse facultative en sus de l'offre de base. Se reporter à l'article…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de développement durable
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00227197-2025 · 8 April 2025
- OJS · 69/2025 · 8 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Arles (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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