Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes, telles que la sous?location non autorisée
in'li
Awarded to AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES for €1,300,000.
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Amounts and figures
Description
Coordinateur du groupement de commandes: In'li IDF Autre membre du groupement : in'li PM Possible déploiement en cours d'exécution aux autres filiales du groupe In'li. Le présent accord-cadre est un marché unique. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique qui est consulté lors de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Technique Sur 60 Points sous pondération prévue à l'article 4.4 du Rc | — |
| Price | Prix Sur 40 Points | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES | €1,300,000 | 2 | 29 June 2026 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 451249-2026 | 1 July 2026 |
| OJS | 124/2026 | 1 July 2026 |
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