Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes, telles que la sous?location non autorisée

Published

1 July 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00451249-2026

Reference

777fd6c9-e64f-490f-9a64-0eb9fcd62993

Official source

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CPV codes

• 79720000Servicios de investigación (criminológica)
• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311300Servicios de análisis de estudios
• 79700000Servicios de investigación y seguridad

Description

Coordinateur du groupement de commandes: In'li IDF Autre membre du groupement : in'li PM Possible déploiement en cours d'exécution aux autres filiales du groupe In'li. Le présent accord-cadre est un marché unique. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique qui est consulté lors de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is in'li (European Union).