La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise.

Published

29 May 2024

Submission deadline

1 July 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00317661-2024

Reference

7cd7f5e0-6cc3-4828-944f-a12aeacaf399

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet au 1er octobre 2024, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er octobre 2024, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, conclu avec un montant minimum global de 300 000 euros HT et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Official publications

• TED · 00317661-2024 · 29 May 2024
• OJS · 103/2024 · 29 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.