La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.

Published

7 May 2024

Submission deadline

6 June 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00269327-2024

Reference

7cd7f5e0-6cc3-4828-944f-a12aeacaf399

Official source

Official source

CPV codes

• 77211300Servicios de deforestación
• 77211400Servicios de tala de árboles

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Official publications

• TED · 00269327-2024 · 7 May 2024
• OJS · 89/2024 · 7 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.