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IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE

Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Published
10 October 2025
Submission deadline
12 November 2025, 12:00
Place of performance
FRI23
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00667094-2025
Reference
d954fb7d-bc8c-4c55-9b05-2dd4a80939bf
Official source
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CPV codes

Description

Une première consultation a été adressée le 27 août 2025 au JOUE et BOAMP. A l'ouverture des plis, aucune offre n'a été déposée pour le lot 5 " DOCUMENTS A FORT TIRAGE". Le lot 5 a été déclaré sans suite pour absence d'offre par décision en date du 2 octobre 2025. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 900000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet…

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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