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IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Published
28 August 2025
Submission deadline
29 September 2025, 12:00
Place of performance
FRI23
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00562017-2025
Reference
3a4a49f3-63f7-4717-b269-617ea56a476a
Official source
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CPV codes

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot de l'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros HT. La procédure fait l'objet d'un dépôt d'échantillons pour chaque lot.

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Dépliants
FRI23
79810000 Servicios de impresión
2 Brochures
FRI23
79810000 Servicios de impresión
3 Sérigraphie
FRI23
79810000 Servicios de impresión
4 Documents divers
FRI23
79810000 Servicios de impresión
5 Documents divers à fort tirage
FRI23
79810000 Servicios de impresión

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 29 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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