Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé

Published

8 May 2025

Submission deadline

23 June 2025, 12:00

Place of performance

Montpellier, FRJ13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00297395-2025

Reference

28da367a-9d0c-4fc3-9bef-ebff30e7a31e

Official source

Official source

CPV codes

• 85320000Servicios sociales
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. Il est précisé que l'adhésion pourra être rendue obligatoire pour le personnel FPT, dans le cadre d'un accord collectif.<br/>

Official publications

• TED · 00297395-2025 · 8 May 2025
• OJS · 89/2025 · 8 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HÉRAULT LOGEMENT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.