Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants
Buyer: Ville de Clamart
- Published
- 24 December 2024
- Submission deadline
- 7 February 2025, 12:00
- Estimated value
- €7,860,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00793794-2024
- Reference
- 11884abb-d74b-4dfb-9958-fe79cb2c877f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.
Official publications
- TED · 00793794-2024 · 24 December 2024
- OJS · 250/2024 · 24 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €7,860,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Clamart (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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