Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Buyer: Ville de Clamart
- Published
- 20 May 2025
- Submission deadline
- 17 June 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,400,000
- Place of performance
- Clamart, FR105
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00324671-2025
- Reference
- ebd5baf6-2b62-43ec-ad4c-bad9de7f621d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établis…
Award criteria
- Price — analysé au regard du taux global proposé par le candidat Note attribuée au candidat = Offre financière la plus basse x 40 Offre financière proposée par le candidat
- Quality — 2-1 Etendue des réserves - 40 points 2-2 Ergonomie et fonctionnalité de la plateforme - 8 points 2-3 Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité - 8…
Official publications
- TED · 00324671-2025 · 20 May 2025
- OJS · 96/2025 · 20 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Clamart (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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