Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.
Buyer: Ville de Clamart
- Published
- 4 December 2025
- Estimated value
- €4,125,000
- Place of performance
- CLAMART, FR105
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00804316-2025
- Reference
- 9ebf5ea9-59cb-4b11-b831-8fc4e2a9b35d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45000000Trabajos de construcción
Description
Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.
Award criteria
- Cost — Sans objet
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SCCV CLAMART PENTAGONE | €4,125,000 | — |
Official publications
- TED · 00804316-2025 · 4 December 2025
- OJS · 234/2025 · 4 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,125,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Clamart (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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